Camping Mar Estang

Conditions générales de location 2018 Camping Mar Estang ****

Conditions générales de vente 2018
La société Siblu France (ci-après dénommée « Siblu France ») cocontractante est une S.A.S au capital de 2 819 200 €, et dont le siège social est situé à 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 PESSAC immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 321 737 736, ayant pour n° SIRET 321 737 736 000 58 et pour n° de TVA FR 73 321 737 736 et pour coordonnées reservations@siblu.fr – tél 05 56 07 90 17 – fax : 05 56 36 88 92, ces outils de communication étant sans coût spécifique.
Toute demande de réservation de séjour pour l’année 2018 par un client (ci-après le « Client ») auprès de Siblu France implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Siblu France. Tout autre document que les présentes conditions (et notamment les catalogues, prospectus, publicité, etc.) n’a qu’une valeur informative et indicative. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes conditions générales de vente, vous n’êtes pas autorisé à effectuer une demande de réservation de séjour auprès de Siblu France.
L’attention des clients est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions de vente dans une autre langue que la langue française serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.
1. ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT
Le contrat avec siblu France SAS (ci-après «siblu France») ne sera valablement conclu qu’après acceptation définitive de la réservation effectuée par le Client. La facture envoyée au moment du règlement des arrhes tiendra lieu d’acceptation par Siblu France. Toutefois, siblu France se réserve le droit de refuser toute demande de réservation qui ne serait pas conforme aux offres proposées dans la brochure ou sur le site internet siblu. Une fois la réservation acceptée, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes «conditions générales de vente» figurant également sur le site www.siblu.fr, et en avoir accepté les termes et conditions.
2. MODALITES DE RESERVATION
2.1 Modalités de réservation
La demande de réservation d’une location d’hébergement ou de la location d’un emplacement simple doit être effectuée par une personne majeure et disposant de la capacité juridique. Cette demande de réservation peut s’effectuer : – Auprès de nos équipes de réservation par téléphone ou sur site ; – Sur le site internet www.siblu.fr.
Pour les réservations faites à distance (internet, téléphone) le Client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation (art L. 221-28 du code de la consommation).
2.2 Informations obligatoires
Le nombre de personnes occupant un mobil-home qui ne peut excéder la capacité maximum autorisée (variable selon les hébergements et éventuellement selon les règlements intérieurs des villages siblu).
Comme pour les personnes physiques, les personnes morales qui souhaiteraient formuler une demande de réservation de location d’hébergement ou d’emplacement doivent communiquer à siblu France les informations suivantes, entre autres : nom, prénom et âge des personnes hébergées. En toute hypothèse, siblu France ne pourra accepter les demandes de réservations effectuées par des personnes mineures, ni les réservations n’incluant pas durant la totalité du séjour au moins la présence d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur les personnes mineures prévues dans l’hébergement.
2.3 Réservation intervenant plus de 42 jours avant le début du séjour
Toute réservation doit être accompagnée d’un versement, à titre d’arrhes, égal à 20% du montant des prestations réservées. Le solde doit être payé au plus tard 42 jours avant le début du séjour. Attention, les séjours de 100€ (cent euros) ou moins doivent être payés en intégralité au moment de la réservation. Ces arrhes ne sont encaissées par siblu France qu’en cas d’acceptation de la demande de réservation. A défaut d’acceptation, les arrhes seront intégralement retournées au Client dans les meilleures conditions.
2.4 Réservation intervenant moins de 42 jours avant le début du séjour
Toute demande de réservation d’un séjour intervenant moins de 42 jours avant le début du séjour entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité du prix de la réservation.
2.5 Réservation intervenant durant le séjour pour l’année suivante
Toute réservation effectuée durant l’année 2018 au cours d’un séjour au sein d’un village
Siblu pour l’année 2019 doit être accompagnée d’un premier versement de 50€ (cinquante euros), à titre d’arrhes, et d’un second règlement obligatoire avant le 6 novembre 2018 aux fins de confirmer cette réservation et de compléter le montant total des arrhes qui correspondent à 20% du prix du séjour avant toute remise. Pour toute réservation qui n’a pas été confirmée par un règlement d’au moins 20% avant le 30 novembre 2018 au plus tard, siblu France se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client entrainant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 7 ci-dessous (« Annulation du fait du Client »).
2.6 Revente – Echange
Une réservation n’est susceptible, ni d’échange, ni de revente à un tiers sous quelque forme que ce soit. La connaissance par siblu France d’une pratique de cette nature est susceptible d’exposer son auteur, ainsi que tout participant à sa réalisation, à toutes les poursuites légales appropriées.
2.7 Demandes particulières
Lors de la réservation, des demandes particulières peuvent être formulées par le Client (proximité d’hébergement par exemple). Toutefois, même si siblu France s’engage à porter une attention particulière à ces demandes, elle ne peut garantir de les satisfaire.
2.8 – Informations et tarifs
Une information actualisée des tarifs est disponible sur le site internet www.siblu.fr ou par simple appel au 05 56 07 90 10. Siblu France ne saurait être tenue pour responsable d’informations non confirmées par écrit lors de l’envoi de la facture définitive. Sauf réservation effectuée dans le cadre des mobil-homes équipés à la carte, les dispositions des mobil homes peuvent varier d’un modèle à l’autre et d’un village siblu à l’autre. Certains modèles peuvent être
recatégorisés.
2.9 – Publication des tarifs
Le prix minimum par nuit, après application des éventuelles remises, rabais ou ristournes, ne peut être inférieur au prix minimum fixé par siblu. Siblu se réserve le droit de refuser d’accorder ou de cumuler certaines remises ou offres spéciales au Client si le prix total du séjour est inférieur au prix minimum fixé par siblu. Les prix des prestations s’entendent TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation par le Client sous réserve de leur acceptation par Siblu France. Les tarifs sont sujets à modification y compris en cours de saison sans préavis. De plus, toute nouvelle taxe ou droit similaire liés à la réservation du séjour, y compris une hausse de taux, sera à la charge du Client et ce, même si siblu en est le redevable légale.
2.10 – Composition du Tarif
2.10.1 Le tarif arrêté lors de la réservation comprend exclusivement :
– la location de l’hébergement ou de l’emplacement ; – les consommations d’eau, de gaz (sauf camping caravaning) et d’électricité ; – le Fun Pass pour toutes les personnes séjournant conformément à la réservation effectuée ;
– l’accès aux complexes aquatiques, aux animations et activités sportives etc. sans suppléments proposés par le village Siblu choisi ; – l’inscription aux clubs enfants s’il y a lieu ; – les éventuelles options lors de la réservation ;
2.10.2 – Le tarif arrêté lors de la réservation ne comprend pas notamment :
– les prestations ou services autres que ceux décrits au paragraphe 2.10.1 ci-dessus ;
– les suppléments liés à des activités optionnelles payantes ;
– le ménage en cours et fin de séjour ;
– le linge de lit et le linge de toilette ;
– les équipements pour bébé ;
– les repas et boissons ;
– les frais de dossier d’un montant de 15 euros
– la taxe de séjour
3. MODALITES DE PAIEMENT
3.1 Location d’un hébergement
Dès l’acceptation définitive par siblu France de la demande de réservation du Client, une facture définitive datée de l’acceptation est immédiatement adressée au Client par courrier électronique ou par courrier postal sur demande. Le règlement ne sera encaissé qu’après acceptation de la réservation par siblu France. Tout règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français uniquement.
3.2 – Location d’un emplacement camping
Dès l’acceptation de la demande de réservation, siblu France adresse au Client une facture définitive. Le versement du solde, correspondant au prix contractuellement fixé pour la location de l’emplacement diminué des arrhes versées, est payable au plus tard le jour d’arrivée.
3.3 – Défaut de paiement
A défaut de paiement intégral du solde restant dans les conditions fixées ci-dessus (paragraphes 2.3, 2.4, et 2.5, Siblu France se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client, entraînant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 7 ci-dessous (“Annulation du fait du Client”).
3.4 Méthodes de paiements acceptés
 Pour les réservations effectuées plus de 42 jours avant le séjour du Client, le règlement d’une réservation peut être effectué selon les moyens suivants :
– Carte Bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express
– PayPal
– Chèque bancaire à l’ordre de « siblu France SAS»,
– Chèque Vacances : Siblu France conseille vivement au Client de les envoyer en recommandé avec son numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par Siblu France sont sous la responsabilité du Client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement du séjour, au plus tard lors du paiement du solde.
 Pour les réservations effectuées moins de 42 jours avant le séjour du Client, le règlement d’une réservation peut être effectué uniquement par Carte Bancaire (Visa/Eurocard/Mastercard/American Express).
4. DUREE DES SEJOURS
Les réservations d’hébergement ou d’emplacement doivent porter sur une durée minimale de 7 (sept) nuitées en haute saison (certain villages acceptent les séjours d’un minimum de 4 nuitées pendant la haute saison). En basse saison les réservations d’hébergement doivent porter sur une durée minimale de 3 (trois) nuitées (hors offres spéciales ou promotionnelles) ; il n’y a aucune durée minimum pour les réservations d’emplacements nus.
5. ASSURANCE ANNULATION – INTERRUPTION DE SEJOUR
Siblu propose une assurance auprès du cabinet Tolède et d’Allianz, qui doit être souscrite uniquement au moment du paiement des arrhes. Elle est proposée au prix de 4% du montant total du séjour. Cette assurance annulation n’inclut pas le coût de l’assurance ni les frais de dossier de réservation de séjour auprès de siblu France. Attention : Afin que l’assurance puisse fonctionner, le Client doit obligatoirement, dès connaissance du sinistre, aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les documents demandés par l’assureur relatifs au sinistre. Dans le cas d’un départ anticipé, le Client doit prévenir le responsable du village Siblu.
Vous pouvez prendre connaissance et télécharger l’intégralité des conditions générales d’assurances sur http://www.campez-couvert.com/conditions-generales-dassurances/
6. MODIFICATION DE LA RESERVATION ET GARANTIE LIBERTE
6.1 Modification du fait du Client :
En réservant avec Siblu France, le Client bénéficie de la Garantie Liberté qui lui donne la possibilité de faire une unique demande de modification par séjour, sous réserve des conditions du présent article, et selon les disponibilités. Toute demande de modification doit être exprimée par courrier écrit de la part du Client. Siblu France s’efforce d’accepter autant que possible les demandes de modification de date, type d’hébergement ou emplacement dans la limite de ses disponibilités à la date de la demande de modification. Les modifications ne seront réputées acceptées par siblu France qu’après l’envoi au Client d’une confirmation écrite de cette modification.
Jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour, la première modification est gratuite à condition que la durée du séjour n’ait pas diminué et selon les disponibilités. Pour toute demande de modification supplémentaire à celle accordée dans le cadre de la Garantie Liberté, Siblu France peut en étudier la possibilité selon les disponibilités à la date de la demande de modification et l’accorder le cas échéant moyennant des frais de dossier de 25€ (vingt-cinq euros).
En-deçà de 42 jours avant la date de début de séjour, les conditions d’annulation de séjour s’appliquent.
Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client se doit de régler la différence. Si le montant du séjour modifié est inférieur, aucun remboursement ne sera effectué par Siblu France, sauf si la modification est effectuée jusqu’au 42e jour avant la date de début du séjour. Toute modification de séjour est réalisée aux conditions initiales de la réservation et notamment les conditions tarifaires.
Si la demande de modification est impossible à mettre en oeuvre pour Siblu France et que le Client ne souhaite plus bénéficier de sa réservation initiale, Siblu France se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client entrainant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 7 ci-dessous (« Annulation du fait du Client »).
6.2 Modification du fait de Siblu France :
Hors circonstances indépendantes du fait de Siblu France et/ou liées à un événement de force majeure telles qu’envisagées dans le cadre de l’article 13, dans le cas où l’hébergement serait modifié du fait de siblu France avant le commencement du séjour, siblu France s’engage à offrir au Client, selon les disponibilités, un hébergement de qualité et équipements similaires. Dans ce cas, le Client a la possibilité :
– soit de renoncer à la réservation de son séjour (il sera alors intégralement remboursé de tous les frais et versements déjà effectués au bénéfice de siblu France) sans autres indemnités ;
– soit d’accepter l’hébergement proposé par siblu France d’une qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de suppléments, à charge pour siblu France de rembourser au Client la différence de prix pour le cas où l’hébergement substitué serait d’une valeur inférieure, ainsi que l’éventuel cout du supplément spécifiquement lié à sa réservation effectuée dans le cadre des mobil-homes équipés à la carte.
Le Client s’engage à informer siblu France de sa décision dans les 5 (cinq) jours suivant la proposition et en tout cas avant le jour d’arrivée initialement prévu, à défaut de quoi la modification du séjour sera présumée définitivement acceptée.
7. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré des résidents pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée. Toute demande d’annulation de réservation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : siblu France, Service Réservations, 10 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac – France, et être reçue au plus tard le jour avant la date prévue du début de séjour. Le cachet de la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective. Hors le cas visé expressément ci-dessus (annulation en cours de période de location), les remboursements faisant suite à une annulation de réservation de location d’hébergement ou de location d’emplacement s’effectuent selon les conditions suivantes.
7.1 – annulation de réservation d’une location d’hébergement
Si une assurance annulation a été souscrite, voir article 5.
Si aucune assurance annulation n’a été souscrite :
– Annulation intervenant avant le 42ème jour précédant le début du séjour : siblu France conserve les arrhes.
– Annulation intervenant entre le 42ème et le 15ème jour précédant le début du séjour : siblu France conserve une somme équivalente à 50% du prix total de la réservation, et au minimum la somme de 100€ (cent euros) si le prix total est inférieur à 200€ (deux cents euros).
– Annulation intervenant dans les 14 jours précédant le début du séjour : siblu France conserve une somme équivalente à 100% du prix total de la réservation.
Siblu France se réserve le droit de rembourser le Client par chèque ou virement bancaire.
7.2 – annulation de réservation d’un emplacement camping
Si une assurance annulation a été souscrite, voir article 5. Si aucune assurance annulation n’a été souscrite les arrhes versées restent acquises à siblu France.
8. ANNULATION DU FAIT DE Siblu France
Hors circonstances indépendantes du fait de Siblu France et/ou liées à un événement de force majeure telles qu’envisagées dans le cadre de l’article 13, si Siblu France se voyait dans l’obligation d’annuler une réservation, siblu France s’engage à offrir au Client, selon les disponibilités, le choix entre un autre séjour de niveau équivalent ou une indemnisation déterminée selon les conditions suivantes : Siblu France restitue tous les versements déjà effectués ainsi qu’une indemnité égale à la somme que le Client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un séjour de substitution proposé par siblu France.
9. GARANTIE DOMMAGE
A la fin de son séjour, le Client est tenu de laisser son hébergement propre et l’emplacement dans un bon état général. Siblu France propose une option “Garantie Dommage” destinée à couvrir les risques de détérioration accidentelle qui pourrait être provoquée à l’occasion du séjour, à l’exclusion des dommages causés par négligence, imprudence ou intentionnellement. Le montant de la garantie dommage est fixé forfaitairement à 35 € (trente-cinq euros) par hébergement, et ne couvre pas le ménage. A défaut une un dépôt de garantie vous sera demandé (voir art.10.2).
10. DEPOTS DE GARANTIE/CAUTION
10.1 – Si la garantie dommage est souscrite :
Seul un dépôt de garantie/caution « ménage » de 130€ (cent trente euros) sera demandé à l’arrivée du Client pour remise des clés. Ce dépôt de garantie vise à couvrir les éventuels frais de ménage et objets manquants à l’inventaire, excluant les objets couverts par la garantie dommage.
10.2 – Si la garantie dommage n’est pas souscrite :
Seront demandés à l’arrivée du Client pour remise des clés :
– le dépôt de garantie « dommage » de 300€ (trois cents euros)
– le dépôt de garantie « ménage » de 130€ (cent trente euros).
Les dépôts de garantie seront restitués en fin de séjour après vérification de l’état correct de l’hébergement. A défaut de vérification au moment de votre départ (ex. – départ très tôt/tard dans la journée), Siblu France se réserve le droit de garder les dépôts et de les restituer sous une semaine, en intégralité ou avec des frais déduits selon les conditions de restitution de l’hébergement (auquel cas il sera justifié des dépenses occasionnées).
Dans les deux cas (10.1 & 10.2) un état des lieux sera fait à l’arrivée ainsi que le jour du départ
Si le ménage n’est pas conforme au standard Siblu, le dépôt de garantie « ménage » d’un montant de 130€ sera conservé
L’option « Ménage en fin de séjour » est au tarif de 80€ (Quatre Vingt euros) à condition d’être réservée 48 heures avant la fin de séjour.
11. RESPONSABILITE DU CLIENT CONTRACTUEL LORS DE DOMMAGES OU DE NUISANCES CAUSES LORS DE L’OCCUPATION
Le Client s’oblige à être et sera responsable de l’observation par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, et ses visiteurs, des termes du règlement intérieur que le Client déclare connaître, et des dommages que lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite pourrai(en)t causer. Particulièrement et à titre de condition déterminante pour Siblu, le Client s’oblige au plus parfait respect des conditions du règlement intérieur relatives à la qualité de la vie des autres résidents, à veiller à ne jamais avoir un comportement violent, ni proférer de propos injurieux, diffamatoires, dénigrants, racistes ou menaçants à l’encontre des autres clients ou du personnel Siblu sous peine de résiliation immédiate de son contrat, de plein droit, sans versement d’aucune indemnité. Les villages Siblu disposent d’un règlement intérieur affiché et disponible à l’accueil ainsi qu’auprès de l’équipe présente sur le site. En particulier l’accès aux piscines est soumis au règlement intérieur sur la sécurité des bassins. Le port de bracelet ou la présentation des Fun Pass peuvent être demandés au Client et à ses accompagnants à l’entrée, et une taille minimum peut être nécessaire pour accéder aux toboggans aquatiques. Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement et l’emplacement qui lui sont loués comme les parties et installations communes et également à laisser son hébergement et son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin de son séjour. En cas de non-respect par le Client de ses obligations essentielles en tant qu’occupant (telles que nuisances aux autres résidents, atteinte à l’intégrité des installations communes, ou occupation abusive de son hébergement du fait d’un nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée), siblu France se réserve le droit de mettre un terme, immédiat et de plein droit, au contrat conclu (et donc au séjour) ceci sans versement d’aucune indemnité.
12. ARRIVEES – DEPARTS
12.1 – Horaires d’arrivée et de départ
Les hébergements sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l’arrivée du Client et doivent être impérativement libérés avant 10 heures au plus tard le jour du départ.
Les emplacements nus sont disponibles à partir de 14 heures le jour d’arrivée du Client, et doivent être impérativement libérés avant 12 heures le jour du départ.
12.2 – Horaires d’arrivée et de départ – Tolérances
Siblu France accepte les arrivées prévues au paragraphe 12.1 jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue dans le formulaire de réservation à 10 heures. Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il lui est demandé de prévenir le village siblu ou la centrale de réservation. Passée cette heure, et sans avoir prévenu siblu France, la réservation sera considérée comme annulée du
fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement (cf. article 7).
12.3 – Horaires d’ouverture des villages et accès en véhiculé motorisé
L’accès au mobil home en véhicule motorisé peut n’être autorisé que jusqu’à 22 heures dans certains villages. Passée cette heure, l’accès peut être limité obligeant le cas échéant le Client à stationner son véhicule à l’extérieur du village siblu ou sur le parking à l’entrée s’il existe. En principe une seule voiture est autorisée par emplacement.
13. RESPONSABILITE DE SIBLU FRANCE
Si une ou plusieurs circonstance(s) indépendante(s) du fait de Siblu France et/ou liée(s) à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil entraînai(en)t la fermeture d’un de ses villages, l’annulation du séjour du Client ou l’indisponibilité de son mobil-home, Siblu France ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
En aucun cas Siblu France n’assume d’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte de ses villages. La responsabilité de siblu France, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
– Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour ; – Panne ou mise hors service des équipements techniques ; – Panne ou fermeture de certaines installations des villages lorsque celles-ci sont indépendantes de la volonté de siblu France et liées à des cas de force majeure ; – Mesures ponctuelles, prises par la direction du village, de limitation d’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique ; – Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte des villages, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à pénétrer dans les villages Siblu. Le Client est notamment conscient des aléas liés à l’environnement et aux événements naturels ; – Modification du programme d’animation ou des activités proposées, fermeture temporaire des installations pour des raisons indépendantes de la volonté de Siblu France ;
– toute prestation délivrée par un tiers et à laquelle Siblu France n’est pas partie;
– fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations délivrées par Siblu France et ayant entrainé leur inexécution ou leur mauvaise exécution.
14. BASSE SAISON
En dehors des mois de juillet et août et pour des raisons liées à la fréquentation, siblu France se réserve le droit de modifier, voire supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, siblu France conseille de se renseigner sur ce point auprès de ses conseillers lors de la réservation.
15. MOBIL – HOMES ADAPTES
La plupart des villages siblu proposent des mobil-homes adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Mais certaines personnes auront tout de même besoin de l’assistance d’une personne sans handicap dans le logement. Il est important que le Client contacte siblu France avant de réserver.
16. IMAGE DU CLIENT
16.1 Promotion de siblu
Durant le déroulement de son séjour, le Client et ses enfants sont susceptibles d’être photographiés par Siblu France. Dans ce cadre, le Client cède à Siblu France, à titre gratuit, le droit de fixer, reproduire, représenter, adapter, et/ou dupliquer la photographie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment support papier (telles que brochures ou affiches), support numérique ou électronique (par mailing, sur tout site internet et/ou réseau social) et plus largement sur tout réseau et tout service numérique permettant la transmission et la communication au public d’images tels que les réseaux de télédiffusion ou de télécommunication, en tous formats et par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour. La présente est valable exclusivement pour les besoins de la promotion commerciale de Siblu France, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans.
16.2 Fun Pass – Contrôle d’accès Club Fun
Selon le village sur lequel se déroule le séjour du Client, une photo peut être demandée à ce dernier afin de contrôler la régularité de l’accès au Club Fun. Le Client autorise expressément, ainsi que pour ses enfants, un tel usage par Siblu France et/ou par un sous-traitant dument habilité uniquement. La photo du Client et/ou de ses enfants n’est conservée que pour la durée du séjour.
17. RECLAMATIONS – MEDIATION
17.1 – En cas de problème ou d’anomalie lors du déroulement du séjour, siblu France invite le Client à s’adresser, sans délai, au responsable du village concerné qui mettra tout en oeuvre afin de satisfaire au mieux ses attentes. Dans chacun de ses villages, siblu France met également à disposition un document intitulé “Compte rendu du Client” qui permet de communiquer les éventuelles raisons de la déception du Client. Siblu France invite le Client à remplir ce document et à le remettre à la réception du village, pour que siblu France puisse prendre en compte les remarques et améliorer ses services ou prestations pour la saison suivante, s’il peut le faire.
17.2 – Service Relation Clients
Si malgré les efforts de siblu France sur place, le Client est déçu après son séjour et souhaite formuler une réclamation, siblu France invite le Client à lui adresser un courrier dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : siblu France, Service Relations Clients, 10 av. Léonard de Vinci, 33600 Pessac – France. Siblu France remercie le Client de bien vouloir spécifier dans son courrier, le nom de la personne ayant réservé la location d’hébergement ou d’emplacement, le numéro de la réservation, les lieu et dates du séjour ainsi que le type de mobil-home ou le numéro de l’emplacement de façon à faciliter un traitement rapide de son dossier. De même, siblu France remercie le Client de joindre à son courrier tous justificatifs permettant de limiter le délai de traitement de la réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation, bulletin d’hospitalisation, factures, etc.). A défaut de réclamation portée à la connaissance du Service Relations Clients 28 jours après la date de fin du séjour du Client, sauf circonstances exceptionnelles, le séjour sera considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Réciproquement, Siblu France s’engage à répondre dans un délai de 28 jours à compter de la réception de la réclamation.
16.3 Médiation
En cas de litige et après avoir saisi le service Client de Siblu France, le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de Siblu France.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le Client sont les suivantes :
MEDICYS
Saisine par internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : www.medicys.fr
Saisine par mail : contact@medicys.fr
Saisine par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – PARIS
Téléphone : 01 49 70 15 93
18. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations que le Client communique à siblu France à l’occasion de sa commande par Siblu France sont utilisées uniquement par les services commerciaux et marketing de siblu France, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservées aux Clients de siblu en fonction de leurs centres d’intérêts et en accord avec la loi.
Les informations communiquées par le Client sont susceptibles d’être communiquées :
– à l’institut d’études marketing INIT, exclusivement à des fins d’études de satisfaction,
– au groupe Koba Global Services, exclusivement à des fins de routage de brochures,
– à la société DOLIST à des fins de routage d’emailing,
– à la société Guest Suite qui a en charge la gestion des commentaires en ligne
Elles ne seront transmises à aucun autre tiers.
Ces informations Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse postale et adresse email à laquelle le Client reçoit les courriers électroniques de siblu France: siblu France – 10 av Léonard de Vinci – 33600 Pessac, ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes les communications par courrier électronique.
19. DROIT APPLICABLE
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), tout litige survenant entre le Client et Siblu France relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Optez pour l’assurance annulation Siblu :
Siblu France vous propose une assurance auprès du cabinet Tolède et d’Allianz qui doit être souscrite au moment de la réservation.
Elle vous est proposée à hauteur de 4% du montant total de votre séjour. Cette assurance annulation comprend le remboursement des frais de séjour déjà versées (hors frais de réservation et assurance annulation). Franchise de 15€ par location assurée.
AVERTISSEMENT
Les informations qui suivent constituent un extrait non contractuel de la notice d’assurance « Campez Couvert » (ESP-CGA-001/15). La garantie de chaque type d’événement est soumise à conditions. Il est impératif de prendre connaissance de l’intégralité des conditions générales d’assurances sur simple demande ou à l’adresse suivante : http://www.campez-couvert.com/conditions-generales-dassurances/
Avant votre départ, vous êtes assurés si l’un des événements survient :
 Décès ou incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie grave ou à un accident grave de l’assuré ou d’un membre de sa famille
 Complications dues à l’état de grossesse
 Licenciement économique / rupture conventionnelle : de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait
 Octroi d’un emploi ou d’un stage par Pôle Emploi
 Modification de vos dates de congés payés par votre employeur
 Dommages graves à votre véhicule dans les 48h précédents le départ
 Dommages graves consécutifs à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés
 Vol dans les locaux professionnels ou privés
 Convocation pour une greffe d’organe, un examen de rattrapage, pour une adoption d’enfant, ou à caractère impératif, imprévisible et non reportable devant un tribunal en tant que témoin ou juré d’Assises, ou désigné en qualité d’expert.

Interruption de séjour :
Si l’un des événements ci-dessus survient et vous contraint à annuler votre séjour, versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés.
Nous nous permettons toutefois d’attirer votre attention sur les quelques points suivants.
– Climatisation : En option sur certains modèles d’hébergement vous permettra de diminuer la température d’un maximum de 8°C.
– Piscines : le port des tee-shirts est interdit dans nos piscines de même que les bouées ou jeux aquatiques. Le port de toute combinaison est autorisé dès lors qu’elle respecte les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur (combinaison de natation, burkini, etc.).
– Animaux domestiques : les locataires de mobil homes siblu ne peuvent pas être accompagnés par leurs animaux domestiques. Par contre sur les villages les propriétaires de leur mobil home ont le droit d’être accompagnés par leurs animaux domestiques sous certaines conditions selon la race de leurs animaux (laisse obligatoire).
– Les mobil homes sont non-fumeurs
– Clubs enfants : les clubs enfants ne sont pas des garderies. Les enfants restent sous la responsabilité des parents : leur présence est physiquement requise pour le Club Bubbles, ils doivent rester sur le village et être joignables à tout moment pour les Clubs Pirates et Barracudas.

 

Télécharger les Conditions Générales de Vente 2018.

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